{"id":477,"date":"2019-05-03T14:20:54","date_gmt":"2019-05-03T12:20:54","guid":{"rendered":"https:\/\/jaipastonstyle.com\/?page_id=477"},"modified":"2022-01-30T20:00:46","modified_gmt":"2022-01-30T19:00:46","slug":"conditions-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/jaipastonstyle.com\/index.php\/conditions-generales-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation"},"content":{"rendered":"

Jaipastonstyle<\/span>
\nConditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation<\/span>
\n\n

PRE\u0301AMBULE<\/span>
\nLes pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation sont conclues entre la soci\u00e9t\u00e9 SAS Jaipastonstyle et toute personne ayant la qualit\u00e9 de Membre. En tant que Membre, vous vous engagez \u00e0 lire et \u00e0 accepter sans r\u00e9serve les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation lesquelles sont susceptibles d\u2019\u00eatre mises a\u0300 jour.
\n\n

ARTICLE 1 : DE\u0301FINITIONS<\/span>
\nEvents : Ev\u00e8nements ou activit\u00e9s de loisirs payants permettant aux Membres de se rencontrer dans la vie r\u00e9elle.
\nJaipastonstyle : SAS Jaipastonstyle, soci\u00e9t\u00e9 en charge de la gestion et de l\u2019exploitation du Site. SAS au capital de 1 400\u20ac immatricul\u00e9e sous le num\u00e9ro 84038137000013 au RCS de ST BRIEUC, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 12 Chemin de Lann Ar Waremm 22560 Pleumeur Bodou avec le no de TVA FR50840381370937. Le terme \u00ab Nous \u00bb pourra repr\u00e9senter la soci\u00e9t\u00e9 Jaipastonstyle.
\nMembre : Utilisateur ayant adh\u00e9r\u00e9 aux pr\u00e9sentes CGU et ayant plus de 18 ans.
\nG\u00e9rer mon compte : Rubrique de gestion des param\u00e8tres du compte accessible dans le menu.
\nPASS (ou abonnement) Premium : Abonnement payant mensuel sans engagement. Le Membre ayant souscrit \u00e0 un abonnement Premium sera d\u00e9sign\u00e9 \u00ab Membre Premium \u00bb et aura acc\u00e8s \u00e0 toutes les fonctionnalit\u00e9s de l\u2019application
\nServices : Ensemble des services, payants ou gratuits, accessibles aux Membres.



\nARTICLE 2 : INSCRIPTION ET ACCE\u0300S AUX SERVICES DU SITE<\/span>
\n2.1 Conditions pr\u00e9alables a\u0300 l\u2019inscription<\/span>
\nPour valider une inscription, il faut :
\n-Etre \u00e2g\u00e9 d\u2019au moins 18 ans et \u00eatre capable juridiquement de contracter, ne pas \u00eatre sous tutelle ou curatelle.
\n-Ne pas avoir \u00e9t\u00e9 priv\u00e9 de ses droits civiques.
\n-Ne pas avoir eu un pr\u00e9c\u00e9dent Compte Membre r\u00e9sili\u00e9 suite au non-respect des pr\u00e9sentes CGU (Blocage de l\u2019adresse IP et\/ou de la personne selon son identit\u00e9)
\n-Avoir lu et accept\u00e9 les pr\u00e9sentes CGU.
\n-Avoir rempli les champs obligatoires du formulaire d\u2019inscription.
\nLe Membre garantit la v\u00e9racit\u00e9 des informations communiqu\u00e9es et s\u2019engage \u00e0 les mettre \u00e0 jour lors de ses connexions.
\nL\u2019inscription sur l\u2019application est totalement gratuite.\n


\n2.2 Formulaire d\u2019inscription<\/span>
\nInformations obligatoires d\u2019inscription (n\u00e9cessaires pour participer aux Events) :
\nLe Membre fournit obligatoirement les informations ci-dessous:
-Pr\u00e9nom ou pseudo
\n-Adresse mail
\n-Mot de passe\n


\nInformations obligatoires de cr\u00e9ation de profil :<\/span>
\n.
\n-Sa date de naissance.
\n-Ville de r\u00e9sidence
-Son identit\u00e9 de genre : Femme, homme, autre (simple choix)
\n-Sa recherche de genre : Femme, homme, autre (multi-choix)

\n-Le type de relation souhait\u00e9e : Amoureuse, amicale (multi-choix)
\n-Le nombre d\u2019enfants \u00e0 charge et le souhait (ou non) d\u2019en avoir et de participer \u00e0 l\u2019\u00e9ducation des enfants de son (futur) conjoint.
\n-Ses valeurs amoureuses et \/ ou amicales dans leur int\u00e9gralit\u00e9.
\nLe Membre doit \u00e9galement t\u00e9l\u00e9charger au moins une photo le repr\u00e9sentant.\n


\nInformations facultatives de cr\u00e9ation de profil :<\/span>
\nA titre non obligatoire, le Membre peut renseigner les rubriques Personnalit\u00e9 (renseignant ses qualit\u00e9s et son type de personnalit\u00e9) et Style (renseignant son apparence physique et son style de vie).
\nCes informations pourront \u00eatre modifi\u00e9es a\u0300 tout moment par le Membre.
\nLorsque les conditions n\u00e9cessaires a\u0300 l\u2019inscription sont remplies par le Membre, celui-ci se voit attribuer un compte personnel et une messagerie, a\u0300 partir de laquelle il peut interagir avec les autres Membres.
\nLe Membre est seul responsable de l\u2019utilisation de ses \u00e9l\u00e9ments d\u2019identification (mot de passe qui doit rester secret) par des tiers, ainsi que des actions ou d\u00e9clarations faites par l\u2019interm\u00e9diaire de sa messagerie.\n


\n2.3 Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019acc\u00e8s aux Services<\/span>
\nLes \u00e9quipements et frais de t\u00e9l\u00e9communication permettant d\u2019acc\u00e9der aux Services restent a\u0300 la charge exclusive du Membre.\n


\nFormule gratuite :<\/span>
\nPour tous :
\n-Cr\u00e9ation d\u2019un profil riche en crit\u00e8res
\n-Utilisation illimit\u00e9e du moteur de recherche
\n-Tchat \u00e9crit illimit\u00e9
\n\n
Restrictions :
-Like (j\u2019aime) et Tchat:
\n\u2022\tLe Membre b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un quota quotidien de points pour envoyer des Likes ou commencer un Tchat avec une (ou des) nouvelle personne.
\n-Visite : Le Membre ne peut pas voir qui a visit\u00e9 son profil.
-Photos : 1 photo maximum affich\u00e9e sur le profil. A chaque instant, chaque Membre peut retirer toute photo de son profil.
\n\n

Formule payante : PASS PREMIUM<\/span>
\nDans cette formule, le membre b\u00e9n\u00e9ficie de fonctionnalit\u00e9s et d\u2019avantages suppl\u00e9mentaires par rapport \u00e0 la formule gratuite :
\n-Likes et Tchats illimit\u00e9s
\n-Conna\u00eetre l\u2019identit\u00e9 d\u2019une personne inconnue qui a lik\u00e9 le Membre.
\n-Conna\u00eetre l\u2019identit\u00e9 d\u2019une personne qui a visit\u00e9 son profil.
\n-Photos : 6 photos maximum affich\u00e9es sur le profil. A chaque instant, chaque Membre peut retirer toute photo de son profil.


\nARTICLE 3 : SERVICES ET ABONNEMENTS<\/span>
\n3.1 Abonnement Premium<\/span>
\nTarif : 3,99 Euros par mois sans engagement.
\nSe r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l\u2019Article 2.3 pour les informations concernant les modalit\u00e9s de fonctionnement et les avantages du Pass Premium. Le paiement est effectu\u00e9 par l\u2019interm\u00e9diaire de Google Pay ou Apple Pay.
\n3.1. 1 Votre abonnement Premium Jaipastonstyle est renouvel\u00e9 automatiquement chaque mois jusqu\u2019\u00e0 sa r\u00e9siliation. Pour utiliser votre abonnement Premium, vous devez avoir un acc\u00e8s \u00e0 Internet, et vous devez nous fournir un ou plusieurs Moyens de paiement. Un \u00ab Moyen de paiement \u00bb d\u00e9signe un moyen de paiement actuel, valide, accept\u00e9, pouvant \u00eatre mis \u00e0 jour de temps \u00e0 autre et pouvant inclure le paiement via votre compte avec un tiers. \u00c0 moins que vous ne r\u00e9siliiez votre abonnement Premium avant votre date de facturation mensuelle, vous nous autorisez \u00e0 vous facturer les frais d\u2019abonnement du mois suivant via votre Moyen de paiement (voir \u00ab R\u00e9siliation \u00bb ci-dessous).
\n3.1.2. Nous pouvons proposer diff\u00e9rents forfaits d\u2019abonnement, y compris des forfaits promotionnels sp\u00e9ciaux. Certains forfaits d\u2019abonnement peuvent comporter des conditions et restrictions diff\u00e9rentes, dont vous serez inform\u00e9 au moment de votre inscription ou dans d\u2019autres communications mises \u00e0 votre disposition. Vous trouverez les d\u00e9tails sp\u00e9cifiques de votre abonnement Jaipastonstyle dans la rubrique \u00ab G\u00e9rer mon compte \u00bb.
\n3.1.3\tEssais gratuits
\nVotre abonnement Premium Jaipastonstyle peut d\u00e9buter par un essai gratuit. La p\u00e9riode d\u2019essai gratuit dure un mois, sauf disposition contraire lors de l\u2019inscription, et est destin\u00e9e \u00e0 permettre aux nouveaux membres et \u00e0 certains anciens membres d\u2019essayer le service.
\nJaipastonstyle se r\u00e9serve le droit, \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion, de d\u00e9terminer votre admissibilit\u00e9 \u00e0 un essai gratuit et de la limiter, ainsi que sa dur\u00e9e, pour emp\u00eacher tout abus d\u2019essai gratuit. Nous nous r\u00e9servons le droit de r\u00e9voquer l\u2019essai gratuit et de suspendre votre compte si nous consid\u00e9rons que vous n\u2019\u00eates pas admissible. Nous sommes susceptibles d\u2019utiliser des informations telles que l\u2019identifiant de l\u2019appareil, le Moyen de paiement ou une adresse e-mail de compte utilis\u00e9s avec un abonnement Premium Jaipastonstyle existant ou r\u00e9cent pour d\u00e9terminer l\u2019admissibilit\u00e9.
\nNous facturerons selon votre Moyen de paiement le montant correspondant aux frais de votre abonnement mensuel au terme de la p\u00e9riode d\u2019essai gratuit, sauf si vous r\u00e9siliez votre abonnement avant la fin de cette p\u00e9riode d\u2019essai gratuit. Pour consulter les frais d\u2019abonnement mensuels et la date de fin de votre p\u00e9riode d\u2019essai gratuit, veuillez acc\u00e9der \u00e0 la rubrique \u00ab G\u00e9rer mon compte \u00bb.
\n3.1.4 Facturation et r\u00e9siliation par le membre
\nCycle de facturation. Les frais d\u2019abonnement Premium Jaipastonstyle, seront factur\u00e9s chaque mois le jour calendaire correspondant au d\u00e9but de la p\u00e9riode payante de votre abonnement via votre Moyen de paiement. Dans certains cas, votre date de facturation peut changer, par exemple, si votre Moyen de paiement n\u2019a pas fonctionn\u00e9 ou si votre abonnement payant a commenc\u00e9 un jour ne figurant pas dans un mois donn\u00e9. Veuillez acc\u00e9der la rubrique \u00ab G\u00e9rer mon compte \u00bb.pour conna\u00eetre la date de votre prochaine facturation.
\n3.1.5 Moyens de paiement.
\nPour utiliser le Pass Premium, vous devez nous fournir un ou plusieurs Moyens de paiement. Vous pouvez mettre \u00e0 jour vos Moyens de paiement dans la rubrique \u00ab G\u00e9rer mon compte \u00bb, onglet \u00ab Abonnement \u00bb de l\u2019application. Nous pouvons \u00e9galement mettre \u00e0 jour vos Moyens de paiement avec des informations fournies par les prestataires de service de paiement. Apr\u00e8s toute mise \u00e0 jour, vous nous autorisez \u00e0 continuer \u00e0 pr\u00e9lever votre compte via le ou les Moyens de paiement concern\u00e9s. Vous nous autorisez \u00e0 pr\u00e9lever votre compte via tout Moyen de paiement associ\u00e9 \u00e0 votre compte au cas o\u00f9 votre Moyen de paiement principal serait d\u00e9clin\u00e9 ou ne serait plus \u00e0 notre disposition pour le paiement de vos frais d\u2019abonnement. Vous \u00eates redevable de tout montant non pr\u00e9lev\u00e9. Si le r\u00e8glement d\u2019un paiement \u00e9choue en raison de l\u2019expiration de la carte, de solde insuffisant ou pour tout autre motif, et que vous ne r\u00e9siliez pas votre compte, nous pouvons suspendre votre acc\u00e8s \u00e0 notre service jusqu\u2019\u00e0 ce que nous ayons r\u00e9ussi \u00e0 pr\u00e9lever votre compte via un Moyen de paiement valide. Pour certains moyens de paiement, le prestataire peut vous facturer certains frais, tels que des frais sur les transactions internationales ou d\u2019autres frais relatifs au traitement de votre Moyen de paiement. Les frais li\u00e9s aux taxes locales peuvent varier selon le Moyen de paiement utilis\u00e9. Veuillez-vous adresser au prestataire de votre Moyen de paiement pour en savoir plus.
\n3.1.6. R\u00e9siliation de l\u2019abonnement Premium par le membre.
\nVous pouvez r\u00e9silier votre abonnement Premium Jaipastonstyle \u00e0 tout moment et vous continuerez d\u2019avoir acc\u00e8s au service jusqu\u2019\u00e0 la fin de votre p\u00e9riode de facturation mensuelle. Dans la mesure permise par la r\u00e9glementation en vigueur, les paiements sont non remboursables et nous n\u2019accordons aucun remboursement ou cr\u00e9dit pour les p\u00e9riodes d\u2019utilisation partielle. Pour r\u00e9silier votre abonnement, acc\u00e9dez dans la rubrique \u00abGestion de mon compte \u00bb de l\u2019application et suivez les instructions.
\n3.1. 7 Modifications du prix et des abonnements. Nous pouvons modifier nos abonnements ainsi que le prix de notre service de temps \u00e0 autre. Toutefois, toutes modifications de tarification ou de nos abonnements ne vous seront applicables qu\u2019apr\u00e8s un d\u00e9lai minimum de 30 jours apr\u00e8s r\u00e9ception d\u2019une notification de notre part.\n


\n3.2 Events<\/span>
\nLes Events sont exclusivement accessibles aux Membres de Jaipastonstyle.
\nPour y participer, le Membre doit prendre son billet sur Weezevent et \u00eatre inscrit \u00e0 Jaipastonstyle en ayant renseign\u00e9 au minimum les \u00ab informations obligatoires d\u2019inscription \u00bb et en ayant accept\u00e9 les pr\u00e9sentes CGU.
\nConform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L221-28, 12\u00b0 du Code de la consommation, le Participant est inform\u00e9 que les Events ne font pas l\u2019objet d\u2019un droit de r\u00e9tractation.
\nDans le cas o\u00f9 le nombre minimum de Participants pour un Event donn\u00e9 ne serait pas atteint ou en cas de force majeure, Jaipastonstyle se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 d\u2019annuler l\u2019Event et de proc\u00e9der au remboursement int\u00e9gral des sommes vers\u00e9es dans un d\u00e9lai de 30 jours.
\nLes Membres devront s\u2019assurer, avant leur inscription, de leur aptitude physique \u00e0 participer \u00e0 un Event, et devront prendre toutes les pr\u00e9cautions que leur \u00e9tat de sant\u00e9 impose, de sorte que la responsabilit\u00e9 de Jaipastonstyle ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas d\u2019accident suite \u00e0 une participation \u00e0 un Event inadapt\u00e9 \u00e0 leur \u00e9tat de sant\u00e9.
\nCertains Events peuvent \u00eatre inadapt\u00e9s aux personnes handicap\u00e9es ou \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite. Dans le cas o\u00f9 il est possible pour les personnes handicap\u00e9es ou \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite de participer \u00e0 l\u2019activit\u00e9 avec une assistance sp\u00e9cifique, Jaipastonstyle ne peut s\u2019engager \u00e0 prendre en charge cette assistance sp\u00e9cifique requise par ces personnes. Ces personnes devront donc prendre leurs dispositions \u00e0 leur charge pour \u00eatre accompagn\u00e9es si n\u00e9cessaire.
\nLes Participants aux Events doivent respecter leurs obligations en tant que Membre de Jaipastonstyle. Ces obligations sont d\u00e9finies \u00e0 l\u2019article 4.4
\nJaipastonstyle ne saurait \u00eatre tenu responsable de tout dommage subi par les Membres suite \u00e0 la conduite d\u00e9faillante quant au respect des obligations du Membre ou n\u00e9gligente.
\nJaipastonstyle se r\u00e9serve le droit d\u2019exclure tout membre \u00e0 la conduite d\u00e9faillante.\n


\n3.3 Promotions et concours<\/span>
\nNous pouvons proposer des concours afin d\u2019offrir des abonnements Premium ou des cadeaux (places pour des spectacles, invitations \u00e0 des Events\u2026) aux Membres.
\nUne information sera communiqu\u00e9e sur le Site et\/ou par messagerie \u00e9lectronique.\n


\nARTICLE 4 : DROITS, OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE\u0301<\/span>
\n4.1 Obligations de Jaipastonstyle<\/span>
\nNous nous engageons \u00e0 fournir \u00e0 nos Membres un service en ligne conforme \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur.\n


\n4.2 Responsabilit\u00e9\u0301 de Jaipastonstyle<\/span>
\nLe contenu fourni par un des Membres aux autres Membres ne peut en aucun cas engager la responsabilit\u00e9\u0301 de Jaipastonstyle.
\nNous ne pouvons pas \u00eatre tenu responsable que ce soit en cas d\u2019usurpation d\u2019identit\u00e9\u0301 ou de toutes autres infractions commises par un ou des Membres sur l\u2019application pouvant entra\u00eener des atteintes a\u0300 l\u2019image ou a\u0300 la vie priv\u00e9e d\u2019un tiers.
\nNous nous r\u00e9servons le droit de sauvegarder tout contenu \u00e0 caract\u00e8re litigieux et de le mettre a\u0300 disposition des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes si n\u00e9cessaire. Le contenu des conversations sera conserv\u00e9 pendant un an puis automatiquement d\u00e9truit \u00e0 l\u2019issue de cette p\u00e9riode d\u2019un an.
\nJaipastonstyle n\u2019est pas non plus responsable des \u00e9changes, communications, relations effectu\u00e9es en dehors de nos services et \/ ou dans le cadre de rencontres r\u00e9elles.
\nNous ne pouvons pas garantir l\u2019identit\u00e9\u0301 des Membres rencontr\u00e9s sur l\u2019application.
\nLors de rencontres dans le r\u00e9el, les membres doivent donc prendre des pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires, telles que choisir un lieu public ou informer ses proches d\u2019un rendez-vous.
\nToutes manifestations organis\u00e9es au nom de Jaipastonstyle sans son autorisation sont interdites. Jaipastonstyle ne peut pas \u00eatre tenu responsable de troubles li\u00e9s \u00e0 de telles manifestations.
\nNous ne pouvons \u00eatre tenu responsables si ses services ne sont pas utilisables pour des raisons ext\u00e9rieures.\n


\n4.3 Obligations des Membres<\/span>
\nLe membre s\u2019engage a\u0300 :
\n-Respecter les lois et r\u00e8glements en vigueur et a\u0300 ne pas enfreindre l\u2019ordre public.
\nConfidentialit\u00e9 :
\n-Ne communiquer que des informations le concernant dont le membre consid\u00e8re que la diffusion ne peut lui \u00eatre pr\u00e9judiciable
\n-Respecter la confidentialit\u00e9 des correspondances et la vie priv\u00e9e des autres Utilisateurs.
\n-Ne pas communiquer son mot de passe et autres codes confidentiels permettant a\u0300 des tiers d\u2019acc\u00e9der \u00e0 son Compte.
\n-Ne pas mettre en ligne de photos d\u2019un tiers
\nRespect :
\n-Ne pas commettre d\u2019actes de diffamation, d\u2019injure, de provocations notamment a\u0300 caract\u00e8re racial ou discriminatoire, d\u2019apologies de crime de guerre ou de crime contre l\u2019humanit\u00e9.
\n-Ne pas diffuser de contenu a\u0300 caract\u00e8re pornographique ou exhibitionniste.
\n-Ne pas afficher de photos de profil \u00e0 caract\u00e8re sexuel ou \u00e9voquant un non-respect des obligations des Membres.
\n-Demeurer courtois.
\n-En relation avec les Events (avant, pendant et apr\u00e8s), en plus de ce qui est cit\u00e9 dans cet article : ne pas s\u2019alcooliser au-del\u00e0 de ses limites, ne pas \u00eatre grossier, ne pas \u00eatre offensant, ni violent. Les consignes de sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00e9galement \u00eatre strictement respect\u00e9es.
\nD\u00e9tournement :
\n-Ne pas \u00e9mettre de fausses d\u00e9clarations.
\n-Ne pas afficher non plus de photos d\u2019autres personnes sur son profil.
\n-Respecter les droits de propri\u00e9t\u00e9\u0301 intellectuelle ou industrielle.
\n-Ne pas utiliser de logiciel pour s\u2019immiscer dans le fonctionnement du site.
\n-Ne pas racoler ou promouvoir la prostitution.
\n-Ne pas utiliser le site \u00e0 des fins commerciales ou publicitaires.
\n-Ne pas utiliser de liens hypertexte pour d\u00e9tourner d\u2019autres membres.
\n-Ne pas suivre de liens hypertexte propos\u00e9s par d\u2019autres membres.\n


\nARTICLE 5 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DE JAIPASTONSTYLE<\/span>
\nLa pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 a pour objet de vous aider \u00e0 comprendre comment nous traitons vos donn\u00e9es.
\n5.1 Types de donn\u00e9es recueillies:<\/span>
\nDonn\u00e9es prot\u00e9g\u00e9es
\nLes donn\u00e9es suivantes que vous nous fournissez sont prot\u00e9g\u00e9es :
\n-Pseudonyme ou pr\u00e9nom\n
-Adresse e-mail
-Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone mobile et adresse IP d\u2019achat
\n-Coordonn\u00e9es de la carte bancaire\n

\nDonn\u00e9es non prot\u00e9g\u00e9es
\nLes autres donn\u00e9es (dont les photos) ne sont pas prot\u00e9g\u00e9es et sont consid\u00e9r\u00e9es comme \u00abpubliques \u00bb, donc accessibles que ce soit sur l\u2019application par des Membres ou sur des moteurs de recherche par des internautes. Ces donn\u00e9es non prot\u00e9g\u00e9es se retrouvent donc sur votre profil et \u00e9galement sur vos conversations de la messagerie Jaipastonstyle. Le membre qui les fournit en prend la totale responsabilit\u00e9.
\nDonn\u00e9es sensibles :
\nLes donn\u00e9es sensibles sont notamment : l\u2019origine ethnique, la nationalit\u00e9, la religion et les orientations sexuelles. Chaque membre peut fournir ces informations sur son profil ou lors de discussions avec d\u2019autres Membres. En fournissant de telles informations pour qu\u2019elles apparaissent sur son profil, le Membre donne son consentement au traitement de ces donn\u00e9es et en prend la totale responsabilit\u00e9.
\n Les informations recueillies sont destin\u00e9es \u00e0 Jaipastonstyle, pour vous permettre d\u2019acc\u00e9der aux services de l\u2019application Jaipastonstyle. Vous pouvez demander \u00e0 acc\u00e9der, faire rectifier ou supprimer les informations vous concernant ou vous opposer \u00e0 leur traitement par Jaipastonstyle dans la rubrique \u00abGestion de mon compte \u00bb sur l\u2019application Jaipastonstyle et\/ ou dans l\u2019onglet \u00ab contact \u00bb.
\nDonn\u00e9es relatives \u00e0 votre appareil :
\nNous recueillons des informations depuis les appareils utilisez pour acc\u00e9der \u00e0 nos services:
\n l\u2019adresse IP, le num\u00e9ro de portable, l\u2019identifiant et le type d\u2019appareil ainsi que ses param\u00e8tres et ses caract\u00e9ristiques, les pannes de l\u2019application, les identifiants de publicit\u00e9, le type de navigateur utilis\u00e9, la version et la langue, le syst\u00e8me d\u2019exploitation, les fuseaux horaires, les identifiants associ\u00e9s aux cookies, des informations sur votre r\u00e9seau mobile.\n


\n5.2 Donn\u00e9es re\u00e7ues de tiers<\/span>
\nLes autres utilisateurs peuvent fournir des informations vous concernant lorsqu\u2019ils utilisent nos services, notamment dans le cas de signalements.\n


\n5.3 Donn\u00e9es trait\u00e9es par Weezevent<\/span>
\nDans le cadre des inscriptions aux Events, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es par Weezevents sont :
\n-Par d\u00e9faut, le nom, pr\u00e9nom, l\u2019adresse de messa\u00acgerie et le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone,
\n-Selon les besoins de l\u2019\u00e9v\u00e9nement : la date de naissance, l\u2019adresse postale, une photo identi-fiant la personne,
\n-Afin de tra\u00e7abilit\u00e9, l\u2019adresse IP d\u2019achat est \u00e9galement conserv\u00e9e,
\n-La r\u00e9f\u00e9rence de paiement aupr\u00e8s de leur presta\u00actaire de paiement bancaire.\n


\n5.4 Donn\u00e9es trait\u00e9es par les plateformes IOS et Android<\/span>
\nDans le cadre du paiement de l\u2019abonnement Premium, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es par les plateformes IOS et Android sont :
\n-Afin de tra\u00e7abilit\u00e9, l\u2019adresse IP d\u2019achat
\n-La r\u00e9f\u00e9rence de paiement (coordonn\u00e9es de carte bancaire)\n


\n5.5 Liens publicitaires vers d\u2019autres sites<\/span>
\nNos CGU ne s\u2019appliquent pas aux autres sites internet dont des liens publicitaires pourraient exister sur l\u2019application Jaipastonstyle ou sur le site jaipastonstyle.com. Nous ne recommandons ni ne donnons aucune garantie sur les services propos\u00e9s par ces sites.\n


\n5.6 Utilisation et partage de vos donn\u00e9es<\/span>
\nL\u2019utilisation de vos donn\u00e9es sert \u00e0 :
\n-Fournir nos services, ainsi que les am\u00e9liorer.
\n-Proposer des publicit\u00e9s pertinentes.
\n-Garantir la conformit\u00e9 juridique et lutter contre toute activit\u00e9 ill\u00e9gale.
\nNous partageons vos donn\u00e9es avec :
\n-Les autres Membres.
\n-Nos prestataires de services (Firebase, Plateformes Ios et Android)
\n-La justice en cas de n\u00e9cessit\u00e9 l\u00e9gale.
\n-Les nouveaux d\u00e9cideurs en cas de transaction d\u2019entreprise.\n


\n5.7 Transfert de donn\u00e9es transfrontaliers<\/span>
\nLe partage de donn\u00e9es peut impliquer des transferts de donn\u00e9es transfrontaliers, notamment les USA. Lorsque des donn\u00e9es sont transf\u00e9r\u00e9es vers des pays situ\u00e9s hors de l\u2019Espace Economique Europ\u00e9en, des clauses contractuelles types approuv\u00e9es par la Commission Europ\u00e9enne sont mises en place.\n


\n5.8 Temps de conservation de vos donn\u00e9es<\/span>
\nDans une optique de s\u00e9curit\u00e9, vos donn\u00e9es sont conserv\u00e9es pendant 1 an apr\u00e8s la suppression de votre compte.\n


\n5.9 Cookies<\/span>
Nous utilisons uniquement les cookies essentiels de l\u2019application: Ces cookies sont strictement n\u00e9cessaires pour le bon fonctionnement de l\u2019application.

\n5.10 Droits des Membres<\/span>
\nProtection des donn\u00e9es personnelles
\nSelon le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral pour la Protection des donn\u00e9es, vous disposez des droits suivants en ce qui concerne vos informations, que vous pouvez exercer \u00e0 tout moment sous forme \u00e9crite :
\n-Le droit d\u2019\u00eatre inform\u00e9 :
\nLe droit d\u2019\u00eatre inform\u00e9 d\u00e9signe l\u2019obligation du responsable du traitement de garantir \u00ab un traitement loyal des informations \u00bb. Il souligne la n\u00e9cessit\u00e9 de faire preuve de transparence sur la fa\u00e7on dont nous utilisons les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des Membres.
\n-Le droit d\u2019acc\u00e8s :
\nTout Membre a le droit d\u2019obtenir des informations concernant ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Pour cela, vous pouvez aussi acc\u00e9der \u00e0 la rubrique \u00ab G\u00e9rer mon compte \u00bb et \u00ab Modifier mon profil \u00bb.
\n-Le droit de rectification :
\nTout Membre a le droit d\u2019obtenir la rectification des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant qui sont inexactes. Pour cela, vous pouvez aussi acc\u00e9der \u00e0 la rubrique \u00ab G\u00e9rer mon compte \u00bb et \u00ab Modifier mon profil \u00bb.
\n-Le droit \u00e0 l\u2019effacement et \u00e0 l\u2019oubli :
\nTout Membre peut demander de supprimer ou d\u2019effacer ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de son syst\u00e8me, de fa\u00e7on \u00e0 ce que ces donn\u00e9es ne soient plus visibles par des tiers. Le Membre peut \u00e9galement r\u00e9silier d\u00e9finitivement son compte.
\nPour r\u00e9silier votre abonnement ou votre compte, vous pouvez aussi acc\u00e9der \u00e0 la rubrique \u00ab G\u00e9rer mon compte \u00bb de l\u2019application et s\u00e9lectionner le bouton \u00ab Supprimer mon compte \u00bb.
\n-Le droit \u00e0 la limitation du traitement :
\nTout Membre peut demander de cesser le traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (le responsable du traitement pourra continuer de stocker ces donn\u00e9es). Votre compte peut \u00e9galement \u00eatre mis en veille en s\u00e9lectionnant le bouton \u00ab Suspendre \/ R\u00e9activer mon profil \u00bb (Votre profil n\u2019appara\u00eetra plus sur Jaipastonstyle, vos informations de compte et de profil sont conserv\u00e9es, vous pourrez r\u00e9activer votre profil \u00e0 tout moment).
\n-Le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es :
\nTout Membre peut demander au responsable du traitement de recevoir des informations dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine afin que la personne concern\u00e9e puisse transmettre ces donn\u00e9es \u00e0 un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es y fasse obstacle. Pour cela vous pouvez aller dans la rubrique \u00ab contact \u00bb de l\u2019application ou nous \u00e9crire par voie postale.
\n-Le droit d\u2019opposition :
\nTout Membre peut imposer de ne plus traiter ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel s\u2019il n\u2019existe aucune raison l\u00e9gitime au traitement de ces donn\u00e9es. Pour cela vous pouvez aller dans la rubrique \u00ab contact \u00bb de l\u2019application ou nous \u00e9crire par voie postale.
\n-Le droit de retirer son consentement \u00e0 tout moment :
\nTout Membre peut annuler le consentement \u00e9mis \u00e0 n\u2019importe quel moment. Pour annuler votre consentement, il vous suffit de nous contacter. Le retrait du consentement n\u2019affectera pas la lic\u00e9it\u00e9 du traitement fond\u00e9e sur le consentement avant son retrait. Pour cela vous pouvez aller dans la rubrique \u00ab contact \u00bb de l\u2019application ou nous \u00e9crire par voie postale.
\n-Le droit de soumettre une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 de contr\u00f4le :
\nSi vous n\u2019avez pas de r\u00e9ponse de notre part dans un d\u00e9lai d\u2019un mois, vous pouvez introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le et tenter d\u2019obtenir un recours juridictionnel.\n


\n5.11 Modification de la politique de confidentialit\u00e9<\/span>
\nJaipastonstyle se r\u00e9serve le droit de modifier les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation pour am\u00e9liorer l\u2019application ou r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019\u00e9volution des lois. Vous serez alors pr\u00e9venus par notification.\n


\n5.12 R\u00e9clamation concernant la politique de confidentialit\u00e9<\/span>
\nToute r\u00e9clamation doit \u00eatre effectu\u00e9e via l\u2019application dans l\u2019onglet \u00ab contact \u00bb de la rubrique \u00ab G\u00e9rer mon compte \u00bb du menu ou par voie postale \u00e0 l\u2019adresse suivante :
\nSAS Jaipastonstyle12 Chemin de Lann Ar Waremm, 22560 PLEUMEUR BODOU\n


\nARTICLE 6 : RESILIATION de compte<\/span>
\nEn cas de non-respect d\u2019une ou de plusieurs obligations du Membre d\u00e9crites \u00e0 l\u2019article 3.4 des pr\u00e9sentes CGU, Jaipastonstyle se r\u00e9serve le droit de r\u00e9silier d\u00e9finitivement le compte du Membre sans d\u00e9lai. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le montant de l\u2019abonnement en cours ne sera pas rembours\u00e9.
\n Ainsi qu\u2019il l\u2019est stipul\u00e9 \u00e0 l\u2019article 3.1.6. , vous pouvez r\u00e9silier votre abonnement Premium Jaipastonstyle \u00e0 tout moment.
\nLe Membre peut \u00e9galement r\u00e9silier d\u00e9finitivement son compte.
\nPour r\u00e9silier votre abonnement ou votre compte, acc\u00e9dez dans la rubrique \u00ab G\u00e9rer mon compte \u00bb de l\u2019application et s\u00e9lectionnez le bouton \u00ab Supprimer mon compte \u00bb.
\nVotre compte peut \u00e9galement \u00eatre mis en veille en s\u00e9lectionnant le bouton \u00ab Suspendre \/ R\u00e9activer mon profil \u00bb (Votre profil n\u2019appara\u00eetra plus sur Jaipastonstyle, vos informations de compte et de profil sont conserv\u00e9es, vous pourrez r\u00e9activer votre profil \u00e0 tout moment).\n


\nARTICLE 7 : PROPRIE\u0301TE\u0301 INTELLECTUELLE<\/span>
\n7.1 Droits et propri\u00e9t\u00e9\u0301 du Site<\/span>
\nLes logos, graphismes, photos, vid\u00e9os, marques, architecture, slogans ou d\u00e9nominations sp\u00e9cifiques de l\u2019organisation des services sont la propri\u00e9t\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 Jaispastonstyle et ne peuvent \u00eatre reproduits, utilis\u00e9s ou repr\u00e9sent\u00e9s, sans l\u2019autorisation expresse de la Soci\u00e9t\u00e9 Jaipastonstyle, sous peine de poursuites judiciaires.
\nLes droits d\u2019utilisation conc\u00e9d\u00e9s au Membre par Jaipastonstyle sont r\u00e9serv\u00e9s a\u0300 un usage prive\u0301 et personnel dans le cadre et pour la dur\u00e9e de l\u2019inscription au Site. Toute autre utilisation est interdite. Le Membre s\u2019interdit notamment de modifier, copier, reproduire, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et\/ou distribuer de quelque fa\u00e7on que ce soit les Services, les pages du Site, ou les codes informatiques des \u00e9l\u00e9ments composant les Services et le Site.\n


\n7.2 Droits et diffusion de contenus des Membres<\/span>
\nLe Membre conc\u00e8de a\u0300 Jaipastonstyle une licence pour l\u2019utilisation des droits de propri\u00e9t\u00e9\u0301 intellectuelle attach\u00e9s aux contenus fournis par le Membre. Cette licence comprend notamment le droit pour la Soci\u00e9t\u00e9 Jaipastonstyle de reproduire, repr\u00e9senter, adapter, traduire, num\u00e9riser, utiliser aux fins du Service ou de sous-licencier les informations transmises par le Membre sur tout ou partie du Service Jaipastonstyle ainsi que sur tous ses supports de communication \u00e9lectronique.
\nA cet effet, le Membre autorise express\u00e9ment Jaipastonstyle a\u0300 modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des Services Jaipastonstyle ou des autres supports de communication \u00e9lectronique et\/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concern\u00e9s. Ces droits sont conc\u00e9d\u00e9s pour toute la dur\u00e9e d\u2019ex\u00e9cution des CGU entre le Membre et Jaipastonstyle, et pour le monde entier. Le Membre s\u2019interdit de copier, reproduire, ou utiliser les contenus relatifs aux autres Membres.\n


\nARTICLE 8 : RECLAMATION<\/span>
\nToute r\u00e9clamation doit \u00eatre effectu\u00e9e via l\u2019application dans l\u2019onglet \u00ab contact \u00bb de la rubrique \u00ab G\u00e9rer mon compte \u00bb du menu ou par voie postale \u00e0 l\u2019adresse suivante :
\nSAS Jaipastonstyle12 Chemin de Lann Ar Waremm, 22560 PLEUMEUR BODOU\n
\n
Tout litige ou r\u00e9clamation sera r\u00e9gl\u00e9 selon la proc\u00e9dure suivante:
\n1) Vous-m\u00eame et la Soci\u00e9t\u00e9 tenterez de n\u00e9gocier et de r\u00e9soudre de bonne foi le litige directement entre vous ;
\n2) Si les parties sont incapables de r\u00e9soudre le litige, elles seront libres de se pr\u00e9valoir de leur recours respectif conform\u00e9ment \u00e0 la loi en vigueur.
\nConform\u00e9ment \u00e0 la loi en vigueur, le Membre peut \u00e9galement pr\u00e9senter ses r\u00e9clamations sur la plateforme de r\u00e9solution des litiges mise en ligne par la Commission Europ\u00e9enne \u00e0 l\u2019adresse suivante : \u00ab http:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/ \u00bb. La Commission Europ\u00e9enne transf\u00e9rera la r\u00e9clamation du Membre aux m\u00e9diateurs nationaux comp\u00e9tents.


\nARTICLE 9 : MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D\u2019UTILISATION<\/span>
\nJaipastonstyle se r\u00e9serve le droit de modifier les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation pour am\u00e9liorer l\u2019application ou r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019\u00e9volution des lois.
\nUn message \u00e9lectronique informant de ces modifications sera envoy\u00e9 au moins trente 30 jours avant leur entr\u00e9e en vigueur.
\nSans notification du refus du Membre aupr\u00e8s de nos services dans un d\u00e9lai de trente 30 jours, les modifications des CGU seront consid\u00e9r\u00e9es comme tacitement accept\u00e9es.
\nEn cas de refus de ces modifications, le Membre peut \u00e9galement \u00e0 tout moment mettre fin \u00e0 son contrat.\n


\nARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE<\/span>
\nToutes les clauses figurant dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, ainsi que toutes les op\u00e9rations d\u2019achat et de vente qui y sont vis\u00e9es, seront soumises au droit fran\u00e7ais.<\/p><\/div> <\/div>

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Jaipastonstyle Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation PRE\u0301AMBULE Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation sont conclues entre la soci\u00e9t\u00e9 SAS Jaipastonstyle et toute personne ayant la qualit\u00e9 de Membre. En tant que Membre, vous vous engagez \u00e0 lire et \u00e0 accepter sans r\u00e9serve les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation lesquelles sont susceptibles d\u2019\u00eatre mises a\u0300 jour. ARTICLE 1 : DE\u0301FINITIONS…
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